Appel à candidatures – thèse INSHS : Expertise scientifique et décision dans les politiques de santé

Le projet de thèse porte sur l’analyse comparative franco-allemande du rôle de l’expertise scientifique institutionnalisée dans les décisions publiques en matière de politiques de santé. Depuis les années 1990 se sont multipliées les institutions publiques d’expertise scientifique dans le domaine de la santé. Celles-ci assurent un rôle d’appui à la décision publique, en particulier sur des enjeux tels que la lutte contre les épidémies, la validation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, la définition et l’organisation des « bonnes pratiques » de soins, la qualité de la santé environnementale… En France ces institutions ont pris la forme d’agences (Haute Autorité de Santé, ANSES, ANSM, Santé Publique France…) et de conseils (Haut conseil de santé publique et plus récemment le conseil scientifique COVID-19 mis en place en mars 2020). En Allemagne des instituts scientifiques (en particulier l’IQWIG et l’IQTIG) et des comités d’experts (Sachverständigenrat zur Begutachtung der Entwicklung im Gesundheitswesen) ont également été créés ces dernières décennies. Toutefois, des institutions scientifiques plus anciennes jouent toujours un rôle important, tel le Robert Koch Institut, qui date de la fin du 19èe siècle et se trouve aujourd’hui en première ligne en matière de lutte contre les maladies et de santé publique.

Si un certain nombre de travaux ont porté sur la création de ces nouvelles instances d’expertise scientifique en santé, ainsi que sur leur mode d’organisation et de fonctionnement (pour la France, cf. notamment Benamouzig, Besançon, 2005 ; Benoît 2020), ce projet est davantage centré sur les modalités d’articulation (et/ou de désarticulation) entre expertise et décision en santé, principalement au cours des deux dernières décennies. Il s’inscrit dans une triple perspective sociologique :
– une perspective de sociologie de l’action publique s’intéressant aux interactions entre acteurs scientifiques, acteurs administratifs et acteurs politiques dans le cadre des processus de formulation et d’adoption des décisions publiques ;
– une perspective de sociologie de l’expertise visant à analyser la composition de ces instances à partir des profils de leurs membres (trajectoires professionnelles et inscription dans des réseaux scientifiques, interpersonnels et politiques) ;
– une perspective de sociologie des sciences portant sur les types de savoirs scientifiques mobilisés, sur les modalités de production de ces savoirs dans le cadre de ces institutions d’expertise scientifique, ainsi que sur le contenu et le type d’avis publiés par celles-ci.

La comparaison franco-allemande proposée obéit quant à elle à un triple objectif :
1. Mettre au jour et expliquer les différences et les points communs sensibles au niveau de la portée des avis scientifiques sur la décision, à partir d’enjeux comparables (sachant que les deux pays ont des systèmes de santé présentant de fortes similarités mais des différentes marquées en termes de systèmes politiques).
2. Prendre en compte les dimensions internationales et transnationales des processus en jeu, en s’intéressant à la fois aux interactions entre des institutions d’expertise scientifique des deux pays, et plus largement aux échanges globalisés dans lesquels s’inscrivent leurs activités.
3. S’intéresser aux dynamiques d’européanisation à l’œuvre dans ces deux pays membres de l’Union européenne, en particulier les liens avec les agences européennes en santé (ECDC et EMA) qui ont elles aussi un rôle d’expertise scientifique, dans un contexte actuel de renforcement de l’Europe de la santé.

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